Chapitre Chapitre V : Eau
Art. 14
En vigueur depuis le 21 nov. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Réseau de collecte Tous les effluents générés par l'activité, ainsi que les eaux résultant du nettoyage des installations et des annexes sont collectés, confinés et éliminés à l'extérieur du site dans des installations appropriées.
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Prolegi/LEGITEXT000039400337#art-14