Sect. Annexes
Art. Annexe
En vigueur depuis le 17 oct. 1976 jusqu'au 1 janv. 2999
Indépendamment des mesures prescrites par le code de la route, la conduite et l'entretien des tracteurs, du matériel roulant et des engins de manutention appelés à se déplacer sur route doivent être confiés à des conducteurs expérimentés.
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Prolegi/LEGITEXT000006072459#art-annexe-1