Chapitre Chapitre V : Dispositions communes et finales
Art. 15
En vigueur depuis le 1 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session de concours ouverte au titre de l'année 2023. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 14 avril 2010 , , , , , -1, -2, -3, -4, -5, -6, -7, , , , , , , Sct. Annexe, Art. Annexe I, Art. Annexe III, Art. Annexe IV
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Prolegi/LEGITEXT000046353244#art-15