Titre Titre III : Prestations›Sect. Montant de la rente.
Art. Annexe , 10
En vigueur depuis le 17 sept. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant de la rente est égal au produit du nombre de points acquis par l'affilié, affecté, le cas échéant, des coefficients définis aux articles 9 et 14, par la valeur de service du point.
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Prolegi/LEGITEXT000006082689#art-annexe-10