ARRETE·31 août 1993
Arrêté du 31 août 1993 portant approbation des conditions générales d'une convention relative à des opérations visées à l'article L. 441-1 du code des assurances
En vigueur depuis le 31 août 1993 21 articles 21 versions historisées
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Art. 1Art. 2
sezione AnnexesAnnexes
sezione Régime de retraire par rente des élus locaux : RèglementRégime de retraire par rente des élus locaux : Règlement
sezione Objet du règlement.Objet du règlement.
Art. Annexe , 1titolo Titre Ier : AffiliationTitre Ier : Affiliation
sezione Les affiliés.Les affiliés.
Art. Annexe , 2sezione Formalités d'affiliation.Formalités d'affiliation.
Art. Annexe , 3titolo Titre II : CotisationTitre II : Cotisation
sezione Cotisations annuelles.Cotisations annuelles.
Art. Annexe , 4sezione Dates de versement des cotisations.Dates de versement des cotisations.
Art. Annexe , 5sezione Décompte des points.Décompte des points.
Art. Annexe , 6sezione Arrêt de versement des cotisations.Arrêt de versement des cotisations.
Art. Annexe , 7sezione Revalorisation de la valeur d'acquisition du point.Revalorisation de la valeur d'acquisition du point.
Art. Annexe , 8titolo Titre III : PrestationsTitre III : Prestations
sezione Conditions de liquidation de la retraite.Conditions de liquidation de la retraite.
Art. Annexe , 9sezione Montant de la rente.Montant de la rente.
Art. Annexe , 10sezione Revalorisation de la valeur de service du point.Revalorisation de la valeur de service du point.
Art. Annexe , 11sezione Paiement de la rente.Paiement de la rente.
Art. Annexe , 12sezione Réversion en cas de décès de l'affilié avant liquidation de la rente.Réversion en cas de décès de l'affilié avant liquidation de la rente.
Art. Annexe , 13sezione Réversion en cas de décès de l'affilié après liquidation de la rente.Réversion en cas de décès de l'affilié après liquidation de la rente.
Art. Annexe , 14sezione Provision technique spéciale.Provision technique spéciale.
Art. Annexe , 15sezione Frais de gestion du régime.Frais de gestion du régime.
Art. Annexe , 16sezione Information des affiliés.Information des affiliés.
Art. Annexe , 17sezione Suivi du régime, commissions.Suivi du régime, commissions.
Art. Annexe , 18sezione Dispositions transitoires.Dispositions transitoires.
Art. Annexe , 19