Chapitre Chapitre Ier : De la rémunération des activités de formation
Art. 2
En vigueur depuis le 10 oct. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant de la rémunération des activités de formation s'échelonne de 40 € à 90 € par heure réelle consacrée à ces activités, en fonction du niveau d'expertise du public destinataire, conformément au barème suivant : NIVEAU MONTANT PAR HEURE RÉELLE Initiation et sensibilisation 40 € Perfectionnement 70 € Maîtrise 90 € Le niveau de la rémunération défini dans les articles 2 et 3 du présent arrêté est apprécié par le service responsable ou par l'organisateur des activités de formation.
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Prolegi/LEGITEXT000024526407#art-2