ARRETE·31 août 2011

Arrêté du 31 août 2011 portant application du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement relevant du ministère de la justice et des libertés

En vigueur depuis le 31 août 2011 17 articles 17 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : De la rémunération des activités de formationChapitre Ier : De la rémunération des activités de formation

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 5 Art. 6

capo Chapitre II : De la rémunération des activités liées au fonctionnement de jurys d'examens, de concours ou de recrutement ou de commissions de sélectionChapitre II : De la rémunération des activités liées au fonctionnement de jurys d'examens, de concours ou de recrutement ou de commissions de sélection

Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12

capo Chapitre III : Des établissements publics à caractère administratifChapitre III : Des établissements publics à caractère administratif

Art. 13 Art. 14 Art. 15

capo Chapitre IV : Exécution du présent arrêtéChapitre IV : Exécution du présent arrêté

Art. 16 Art. 17

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000049959531

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