Titre Titre Ier : Généralités.
Art. 2
En vigueur depuis le 21 mars 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Spécifications : Les instruments neufs ou réparés doivent satisfaire aux spécifications de la norme NF X 20-701 : Ethylomètres. En outre lorsque l'instrument est destiné à être connecté à des éléments périphériques, les interfaces de liaison doivent faire l'objet d'une autorisation de la part du ministre du redéploiement industriel et du commerce extérieur. Lorsqu'ils n'ont pas fait l'objet d'une approbation de modèle, les éventuels dispositifs indicateurs associés à ces éléments périphériques ainsi que les documents imprimés délivrés par ces éléments doivent porter la mention : "Seule l'indication portée sur l'éthylomètre fait foi".
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Prolegi/LEGITEXT000006069381#art-2