ARRETE·31 décembre 1985
Arrêté du 31 décembre 1985 relatif à la construction, la vérification et l'utilisation des éthylomètres
En vigueur depuis le 31 décembre 1985 17 articles 17 versions historisées
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titolo Titre Ier : Généralités.Titre Ier : Généralités.
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6titolo Titre II : Approbation des modèles.Titre II : Approbation des modèles.
Art. 7Art. 8titolo Titre III : Vérification primitive et périodique.Titre III : Vérification primitive et périodique.
Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12titolo Titre IV : Agrément des laboratoires.Titre IV : Agrément des laboratoires.
Art. 13Art. 14Art. 15titolo Titre V : Dispositions diverses.Titre V : Dispositions diverses.
Art. 16Art. 17