Art. 25
En vigueur depuis le 1 sept. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
En accord avec le ministre chargé des affaires étrangères et de la coopération, des jurys peuvent être constitués dans les pays étrangers en vue de l'attribution du diplôme national du brevet. Les décisions de ces jurys sont validées par le recteur d'académie de l'académie de rattachement, dans les conditions définies par le ministre chargé de l'éducation nationale.
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Prolegi/LEGITEXT000031839812#art-25