Art. 21
En vigueur depuis le 1 sept. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidats scolarisés qui ont présenté l'épreuve orale dans leur établissement, mais n'ont pu, pour raison de force majeure dûment constatée, passer les épreuves écrites de la session normale conservent la note obtenue lors de l'épreuve orale et ne passent que les épreuves écrites lors de la session de remplacement.
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Prolegi/LEGITEXT000031839812#art-21