Art. 1
En vigueur depuis le 13 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents recrutés ou détachés sur contrat pour exercer les missions de conseiller technique sportif sont évalués dans les conditions définies par les dispositions des articles 2 à 6 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000040341991#art-1