Art. 4
En vigueur depuis le 13 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Chaque directeur technique national et entraîneur national est informé de la date de son rendez-vous de carrière et de l'entretien auquel il donne lieu par le directeur des sports ou son représentant un mois au moins avant la date fixée. Un modèle de compte-rendu lui est alors transmis afin qu'il y renseigne la rubrique relative à son parcours professionnel.
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Prolegi/LEGITEXT000040341991#art-4