Titre TITRE III : DEGAGEMENTS.›Chapitre CHAPITRE Ier : Escaliers›Sect. Section 6 : Caractéristiques des cages d'escalier.
Art. 29 bis
En vigueur depuis le 1 oct. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
L'escalier “extérieur” est un escalier dont l'emprise volumétrique (paliers et volées de l'escalier) est située à plus de : - deux mètres au moins des baies d'une façade située latéralement ; - quatre mètres au moins des baies d'une façade en retour ; - huit mètres au moins des baies d'une façade en vis-à-vis. La mesure s'effectue du nu extérieur au nu extérieur de l'emprise de l'escalier. Pour l'application de cette disposition, est considérée située : - latéralement, une façade sur un même plan ou formant un dièdre d'angle supérieur à 135° ; - en retour, une façade formant un dièdre d'angle compris entre 90° et 135° bornes incluses ; - en vis-à-vis, une façade formant un dièdre d'angle inférieur à 90°. Au rez-de-chaussée, l'escalier doit aboutir soit à l'extérieur, soit dans un hall ou une circulation horizontale largement ventilée.
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Prolegi/LEGITEXT000006074143#art-29-bis