ARRETE·31 janvier 1986

Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation

En vigueur depuis le 31 janvier 1986 109 articles 109 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : GENERALITES ET CLASSEMENT DES BATIMENTS D'HABITATIONTITRE Ier : GENERALITES ET CLASSEMENT DES BATIMENTS D'HABITATION

capo CHAPITRE Ier : Généralités.CHAPITRE Ier : Généralités.

Art. 1 Art. 2

capo CHAPITRE II : Classement des bâtiments d'habitation.CHAPITRE II : Classement des bâtiments d'habitation.

Art. 3 Art. 4

titolo TITRE II : STRUCTURES ET ENVELOPPE DES BATIMENTS D'HABITATIONTITRE II : STRUCTURES ET ENVELOPPE DES BATIMENTS D'HABITATION

capo CHAPITRE Ier : StructureCHAPITRE Ier : Structure

sezione Section 1 : Eléments porteurs verticaux.Section 1 : Eléments porteurs verticaux.

Art. 5

sezione Section 2 : Planchers.Section 2 : Planchers.

Art. 6

capo CHAPITRE II : EnveloppeCHAPITRE II : Enveloppe

sezione Section 1 : Recoupement vertical des bâtiments.Section 1 : Recoupement vertical des bâtiments.

Art. 7

sezione Section 2 : Parois.Section 2 : Parois.

Art. 8 Art. 9

sezione Section 3 : Celliers ou caves.Section 3 : Celliers ou caves.

Art. 10

sezione Section 4 : Façades.Section 4 : Façades.

Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14

sezione Section 5 : Couvertures.Section 5 : Couvertures.

Art. 15

capo CHAPITRE III : Isolation des parois par l'intérieur.CHAPITRE III : Isolation des parois par l'intérieur.

Art. 16

titolo TITRE III : DEGAGEMENTS.TITRE III : DEGAGEMENTS.

Art. 17

capo CHAPITRE Ier : EscaliersCHAPITRE Ier : Escaliers

sezione Section 1 : Parois des cages d'escalier situées en façades.Section 1 : Parois des cages d'escalier situées en façades.

Art. 18

sezione Section 2 : Parois des cages d'escaliers non situées en façade.Section 2 : Parois des cages d'escaliers non situées en façade.

Art. 19 Art. 20 Art. 21

sezione Section 3 : Marches, volées et paliers de l'escalier.Section 3 : Marches, volées et paliers de l'escalier.

Art. 22

sezione Section 4 : Revêtements de la cage d'escalier.Section 4 : Revêtements de la cage d'escalier.

Art. 23

sezione Section 5 : Communication de l'escalier avec le sous-sol.Section 5 : Communication de l'escalier avec le sous-sol.

Art. 24

sezione Section 6 : Caractéristiques des cages d'escalier.Section 6 : Caractéristiques des cages d'escalier.

Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 29 bis

capo CHAPITRE II : Circulations horizontales protégéesCHAPITRE II : Circulations horizontales protégées

sezione Section 1 : Circulations horizontales à " l'air libre ".Section 1 : Circulations horizontales à " l'air libre ".

Art. 30

sezione Section 2 : Circulations horizontales à " l'abri des fumées ".Section 2 : Circulations horizontales à " l'abri des fumées ".

Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38

capo CHAPITRE III : Dégagements protégés associant un escalier protégé et une circulation horizontale protégéeCHAPITRE III : Dégagements protégés associant un escalier protégé et une circulation horizontale protégée

sezione Section 1 : Dégagements protégés des habitations de la troisième famille B.Section 1 : Dégagements protégés des habitations de la troisième famille B.

Art. 39

sezione Section 2 : Dégagements protégés des habitations de la quatrième famille.Section 2 : Dégagements protégés des habitations de la quatrième famille.

Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 43

titolo TITRE IV : CONDUITS ET GAINESTITRE IV : CONDUITS ET GAINES

capo CHAPITRE Ier : Prescriptions généralesCHAPITRE Ier : Prescriptions générales

sezione Section 1 : Définitions et généralités.Section 1 : Définitions et généralités.

Art. 44 Art. 45

sezione Section 2 : Conduits et gaines mettant en communication des niveaux différents.Section 2 : Conduits et gaines mettant en communication des niveaux différents.

Art. 46 Art. 47 Art. 48

sezione Section 3 : Conduits et gaines traversant des murs pour lesquels sont exigées des propriétés de résistance au feu.Section 3 : Conduits et gaines traversant des murs pour lesquels sont exigées des propriétés de résistance au feu.

Art. 49

capo CHAPITRE II : Gaines et conduites montantes de gazCHAPITRE II : Gaines et conduites montantes de gaz

sezione Section I : Prescriptions particulières.Section I : Prescriptions particulières.

Art. 50 Art. 51 Art. 52 Art. 53 Art. 54 Art. 55 Art. 56

sezione Section 2 : Locaux exclusivement réservés à l'installation d'appareils à gaz pour le chauffage et la production d'eau chaude : alvéoles techniques.Section 2 : Locaux exclusivement réservés à l'installation d'appareils à gaz pour le chauffage et la production d'eau chaude : alvéoles techniques.

Art. 57

capo CHAPITRE III : Autres gainesCHAPITRE III : Autres gaines

sezione Section 1 : Gaines pour colonnes montantes " électricité ".Section 1 : Gaines pour colonnes montantes " électricité ".

Art. 58

sezione Section 2 : Conduits et circuits de ventilation.Section 2 : Conduits et circuits de ventilation.

Art. 59 Art. 60 Art. 61 Art. 62 Art. 63

sezione Section 3 : Vide-ordures.Section 3 : Vide-ordures.

Art. 64

titolo TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX LOGEMENTS-FOYERSTITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX LOGEMENTS-FOYERS

capo CHAPITRE Ier : Généralités.CHAPITRE Ier : Généralités.

Art. 65

capo CHAPITRE II : Logements-foyers pour personnes autres que personnes âgées et handicapés physiques.CHAPITRE II : Logements-foyers pour personnes autres que personnes âgées et handicapés physiques.

Art. 66 Art. 67 Art. 68 Art. 69 Art. 70 Art. 71

capo CHAPITRE III : Dispositions particulières applicables aux logements-foyers pour personnes agées.CHAPITRE III : Dispositions particulières applicables aux logements-foyers pour personnes agées.

Art. 72

capo CHAPITRE IV : Dispositions particulières applicables aux logements-foyers pour handicapés physiques ayant leur autonomie.CHAPITRE IV : Dispositions particulières applicables aux logements-foyers pour handicapés physiques ayant leur autonomie.

titolo TITRE VI : PARCS DE STATIONNEMENTTITRE VI : PARCS DE STATIONNEMENT

capo CHAPITRE Ier : Généralités - Définitions.CHAPITRE Ier : Généralités - Définitions.

Art. 77 Art. 78 Art. 79 Art. 80

capo CHAPITRE II : Structures.CHAPITRE II : Structures.

Art. 81

capo CHAPITRE III : Enveloppe des parcsCHAPITRE III : Enveloppe des parcs

sezione Section 1 : Murs et parois extérieures.Section 1 : Murs et parois extérieures.

Art. 82 Art. 83

sezione Section 2 : Cloisonnement.Section 2 : Cloisonnement.

Art. 84

sezione Section 3 : Couvertures.Section 3 : Couvertures.

Art. 85 Art. 86

capo CHAPITRE IV : Communications intérieures et issues.CHAPITRE IV : Communications intérieures et issues.

Art. 87

capo CHAPITRE V : Aménagements et équipementsCHAPITRE V : Aménagements et équipements

sezione Section 1 : Conduits et gaines.Section 1 : Conduits et gaines.

Art. 88

sezione Section 2 : Ventilation.Section 2 : Ventilation.

Art. 89

sezione Section 3 : Sols.Section 3 : Sols.

Art. 90

sezione Section 4 : Circulations.Section 4 : Circulations.

Art. 91 Art. 92

sezione Section 5 : Installations électriques - Eclairage.Section 5 : Installations électriques - Eclairage.

Art. 93 Art. 94

sezione Section 6 : Moyens de détection et d'alarme.Section 6 : Moyens de détection et d'alarme.

Art. 95

sezione Section 7 : Moyens de lutte contre l'incendie.Section 7 : Moyens de lutte contre l'incendie.

Art. 96

titolo TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSESTITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

sezione Section 1 : Ascenseurs (*).Section 1 : Ascenseurs (*).

Art. 97

sezione Section 2 : Colonnes sèches.Section 2 : Colonnes sèches.

Art. 98

sezione Section 3 : Circulation des piétons.Section 3 : Circulation des piétons.

Art. 99

titolo TITRE VIII : OBLIGATIONS DES PROPRIETAIRES.TITRE VIII : OBLIGATIONS DES PROPRIETAIRES.

Art. 100 Art. 101 Art. 102 Art. 103 Art. 104

titolo TITRE IX : AGREMENT DES DISPOSITIFS OU DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES NON PREVUS PAR LA REGLEMENTATION.TITRE IX : AGREMENT DES DISPOSITIFS OU DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES NON PREVUS PAR LA REGLEMENTATION.

Art. 105

titolo TITRE X : APPLICATION DANS LE TEMPS.TITRE X : APPLICATION DANS LE TEMPS.

Art. 106 Art. 107 Art. 108

titolo TITRE XITITRE XI

Art. 109

sezione AnnexesAnnexes

Art. Annexe 1 Art. Annexe 2 Art. Annexe 3

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