ARRETE·31 janvier 1986
Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation
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TITRE Ier : GENERALITES ET CLASSEMENT DES BATIMENTS D'HABITATION
capo CHAPITRE Ier : Généralités.CHAPITRE Ier : Généralités.
capo CHAPITRE II : Classement des bâtiments d'habitation.CHAPITRE II : Classement des bâtiments d'habitation.