Titre TITRE II : STRUCTURES ET ENVELOPPE DES BATIMENTS D'HABITATION›Chapitre CHAPITRE II : Enveloppe›Sect. Section 4 : Façades.
Art. 12
En vigueur depuis le 20 févr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
A.-Première famille. Pour les habitations de la première famille, les parements extérieurs doivent être classés au moins D-s3, d0, ou en bois. Toutefois pour les habitations individuelles isolées de la première famille, il pourra être fait exception à cette règle lorsque la façade, dont les parties pleines sont revêtues d'un parement extérieur classé E, se trouve à plus de quatre mètres de la limite de propriété. B.-Deuxième famille. Pour les habitations de la deuxième famille, les parements extérieurs doivent être classés au moins D-s3, d0.
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Prolegi/LEGITEXT000006074143#art-12