Titre TITRE IV : CONDUITS ET GAINES›Chapitre CHAPITRE II : Gaines et conduites montantes de gaz›Sect. Section I : Prescriptions particulières.
Art. 52
En vigueur depuis le 5 mars 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans les habitations des 3e et 4e familles les gaines et conduites montantes de gaz doivent répondre aux dispositions des articles 53 à 56 ci-après.
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Prolegi/LEGITEXT000006074143#art-52