Titre TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX LOGEMENTS-FOYERS›Chapitre CHAPITRE II : Logements-foyers pour personnes autres que personnes âgées et handicapés physiques.
Art. 66
En vigueur depuis le 5 mars 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Les bâtiments des logements-foyers sont constitués : 1° Par des locaux assujettis aux seules dispositions du présent arrêté et comprenant : - des logements ; - des unités de vie assimilées à des logements, l'unité de vie étant l'ensemble des chambres et locaux directement liés à l'hébergement sur un même niveau ; - des parties communes, constituées par les dégagements (couloirs, coursives et escaliers) et par des locaux autres que ceux abritant les services collectifs ; - des locaux de service tels que bagagerie, buanderie, lingerie, etc. 2° Par des services collectifs tels que salles de réunions, salles de jeux, restaurants et leurs dégagements, considérés comme locaux recevant du public et seuls assujettis à la réglementation des établissements recevant du public.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006074143#art-66