Titre TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX LOGEMENTS-FOYERS›Chapitre CHAPITRE Ier : Généralités.
Art. 65
En vigueur depuis le 5 mars 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Les mesures particulières définies aux articles 66 à 76 ci-après sont applicables aux bâtiments renfermant des logements-foyers et s'ajoutent aux prescriptions générales des articles 1er à 64 ci-avant et 77 à 106 ci-après.
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Prolegi/LEGITEXT000006074143#art-65