Titre TITRE IV : CONDUITS ET GAINES›Chapitre CHAPITRE III : Autres gaines›Sect. Section 2 : Conduits et circuits de ventilation.
Art. 63
En vigueur depuis le 5 mars 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Les conduits de ventilation desservant des locaux à usage d'habitation ne doivent, en aucun cas, desservir des locaux destinés à un autre usage, à l'exception des locaux collectifs résidentiel de moins de cinquante mètres carrés et des locaux destinés à l'exercice d'une profession libérale.
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Prolegi/LEGITEXT000006074143#art-63