Titre TITRE III : DEGAGEMENTS.›Chapitre CHAPITRE III : Dégagements protégés associant un escalier protégé et une circulation horizontale protégée›Sect. Section 2 : Dégagements protégés des habitations de la quatrième famille.
Art. 40
En vigueur depuis le 5 mars 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dégagements protégés des habitations de la quatrième famille doivent être tels que les fumées et les gaz de combustion produits dans la circulation sinistrée ne puissent pénétrer dans l'escalier desservant les logements concernés. Cette exigence peut être satisfaite par l'une des solutions décrites ci-après et dont le choix appartient aux constructeurs du bâtiment.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006074143#art-40