Titre TITRE IV : CONDUITS ET GAINES›Chapitre CHAPITRE Ier : Prescriptions générales›Sect. Section 2 : Conduits et gaines mettant en communication des niveaux différents.
Art. 46
En vigueur depuis le 5 mars 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Les conduits mettant en communication des niveaux différents ne sont pas nécessairement incorporés dans une gaine lorsqu'ils sont situés dans les logements ou des circulations horizontales communes et réalisés en matériaux incombustibles ou en PVC M. 1 avec renforcement, d'un diamètre au plus égal à 125 mm et à condition que l'espace libre autour des conduits à chaque niveau soit rebouché sur toute l'épaisseur du plancher par des matériaux incombustibles.
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Prolegi/LEGITEXT000006074143#art-46