Sect. Annexes
Art. Annexe C
En vigueur depuis le 9 août 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
LISTE DES PROVENANCES/DESTINATIONS EXCLUES DU CHAMP DE LA LICENCE GÉNÉRALE " SALONS ET EXPOSITIONS " Afghanistan. Biélorussie. Congo. Corée du Nord. Côte d'Ivoire. Erythrée. Guinée (Conakry). Irak. Iran. Liban. Libéria. Libye. Myanmar (Birmanie). République centrafricaine. Somalie. Soudan. Sud-Soudan. Syrie. Zimbabwe.
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Prolegi/LEGITEXT000029348504#art-annexe-c