ARRETE·31 juillet 2014

Arrêté du 31 juillet 2014 relatif à la licence générale « Salons et Expositions » « Exportations et transferts au sein de l'Union européenne de biens à double usage importés pour la tenue de salons et d'expositions sous le régime douanier de l'admission temporaire »

En vigueur depuis le 31 juillet 2014 10 articles 10 versions historisées
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