ARRETE·31 juillet 2014

Arrêté du 31 juillet 2014 relatif à la licence générale « Salons et Expositions » « Exportations et transferts au sein de l'Union européenne de biens à double usage importés pour la tenue de salons et d'expositions sous le régime douanier de l'admission temporaire »

En vigueur depuis le 31 juillet 2014 10 articles 10 versions historisées
Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7
sezione AnnexesAnnexes
Art. Annexe AArt. Annexe BArt. Annexe C
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil