Sect. Annexes
Art. Annexe 3
En vigueur depuis le 13 août 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
INFORMATIONS À FOURNIR EN CAS DE RECOURS À L'AFFRÈTEMENT D'UN TRANSPORTEUR FIGURANT SUR LA LISTE PRÉALABLEMENT APPROUVÉE Justification du besoin opérationnel ponctuel ou des difficultés opérationnelles imprévisibles. Type et immatriculation des aéronefs exploités dans le cadre de l'affrètement envisagé. Attestations d'assurance du transporteur contractuel et du transporteur de fait couvrant leur responsabilité civile dans le cadre de l'affrètement envisagé. Programme de vols.
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Prolegi/LEGITEXT000031088434#art-annexe-3