Titre TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX REGLES DE SECURITE DU SPECTACLE PYROTECHNIQUE
Art. 24
En vigueur depuis le 4 juil. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
La zone de tir est délimitée par des barrières ne permettant l'accès qu'aux personnes autorisées par le responsable de la mise en œuvre. Au niveau des points d'accès, il est indiqué la présence d'artifices et l'interdiction d'accès au public.
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Prolegi/LEGITEXT000022291017#art-24