ARRETE·31 mai 2010
Arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre
En vigueur depuis le 31 mai 2010 42 articles 42 versions historisées
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Art. 1Art. 2
titolo TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AU STOCKAGE MOMENTANE DES ARTICLES PYROTECHNIQUESTITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AU STOCKAGE MOMENTANE DES ARTICLES PYROTECHNIQUES
Art. 3capo CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALESCHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Art. 4Art. 5Art. 6capo CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU SITE DE STOCKAGECHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU SITE DE STOCKAGE
Art. 7Art. 8Art. 9capo CHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU LOCAL DE STOCKAGECHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU LOCAL DE STOCKAGE
Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15capo CHAPITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRODUITS STOCKESCHAPITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRODUITS STOCKES
Art. 16Art. 17Art. 18titolo TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A LA DECLARATION DU SPECTACLE PYROTECHNIQUETITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A LA DECLARATION DU SPECTACLE PYROTECHNIQUE
Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22titolo TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX REGLES DE SECURITE DU SPECTACLE PYROTECHNIQUETITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX REGLES DE SECURITE DU SPECTACLE PYROTECHNIQUE
Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27titolo TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AU CERTIFICAT DE QUALIFICATIONTITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AU CERTIFICAT DE QUALIFICATION
capo CHAPITRE IER : LES MODALITES DE DELIVRANCE DU CERTIFICAT DE QUALIFICATIONCHAPITRE IER : LES MODALITES DE DELIVRANCE DU CERTIFICAT DE QUALIFICATION
Art. 28Art. 29Art. 30Art. 31Art. 32Art. 33Art. 34capo CHAPITRE II : AGREMENT DES ORGANISMES DE FORMATIONCHAPITRE II : AGREMENT DES ORGANISMES DE FORMATION
Art. 35Art. 36Art. 37Art. 38Art. 39titolo TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESTITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 42Art. 43Art. 44