Titre TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX REGLES DE SECURITE DU SPECTACLE PYROTECHNIQUE
Art. 23
En vigueur depuis le 4 juil. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Le calcul des distances de sécurité permettant de définir la zone de tir est réalisé par le responsable de la mise en œuvre.
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Prolegi/LEGITEXT000022291017#art-23