Chapitre CHAPITRE IER : INSCRIPTION
Art. 4
En vigueur depuis le 27 oct. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les étudiants de troisième cycle prennent annuellement une inscription administrative auprès de l'université liée par convention avec leur centre hospitalier universitaire de rattachement.
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Prolegi/LEGITEXT000023881137#art-4