Chapitre CHAPITRE II : ORGANISATION ET DEROULEMENT DES ETUDES
Art. 8
En vigueur depuis le 20 avr. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les enseignants coordonnateurs interrégionaux d'un même diplôme d'études spécialisées se concertent en vue de faire des propositions aux unités de formation et de recherche concernées pour l'application des dispositions prévues dans les maquettes de formation concernant le contenu, les modalités et les méthodes d'évaluation des enseignements et des stages.
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Prolegi/LEGITEXT000023881137#art-8