ARRETE·31 mars 2011

Arrêté du 31 mars 2011 fixant la liste des formations qualifiantes et la réglementation des diplômes d'études spécialisées en odontologie

En vigueur depuis le 31 mars 2011 12 articles 12 versions historisées
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Sommaire

Art. 1Art. 2
capo CHAPITRE IER : INSCRIPTIONCHAPITRE IER : INSCRIPTION
Art. 3Art. 4
capo CHAPITRE II : ORGANISATION ET DEROULEMENT DES ETUDESCHAPITRE II : ORGANISATION ET DEROULEMENT DES ETUDES
Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9
capo CHAPITRE III : DELIVRANCE DU DIPLOMECHAPITRE III : DELIVRANCE DU DIPLOME
Art. 10Art. 11Art. 12
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