Chapitre Chapitre 2 : Règlement intérieur du Conseil national de la consommation
Art. 8
En vigueur depuis le 12 avr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Groupes permanents Des groupes permanents, ayant vocation à traiter des questions concernant des secteurs économiques particuliers, peuvent être créés. Ils sont présidés par des représentants du ministre chargé de la consommation et composés de membres du Conseil national de la consommation. Les membres des groupes permanents sont désignés, après un appel à candidatures, pour la durée correspondant au mandat des membres du conseil. Le président est chargé de définir leur composition, en veillant à la représentation de tous les départements ministériels concernés. Il établit une liste d'experts et de personnalités qualifiées qui peuvent être auditionnés et participer à titre permanent ou ponctuel aux travaux du groupe. En cas de participation à titre permanent, celle-ci est soumise à l'approbation des deux collèges. Les convocations aux réunions ainsi que les ordres du jour sont adressés aux membres du groupe, par voie électronique, deux semaines avant la date retenue, par le secrétariat du Conseil national de la consommation. Les réunions de ces groupes permanents donnent lieu à la rédaction d'un compte rendu par le secrétariat du conseil. Les présidents des groupes permanents peuvent constituer des groupes de travail sur des sujets spécifiques dont le fonctionnement est régi par l'article 7.
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Prolegi/LEGITEXT000047135624#art-8