Chapitre Chapitre X :
Art. 10.1
En vigueur depuis le 7 mai 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Les niveaux de performance environnementale liés à la consommation d'énergie nette spécifique correspondent à des moyennes annuelles calculées à l'aide de l'équation suivante : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page dans laquelle : - consommation d'énergie nette spécifique désigne la quantité totale d'énergie consommée (à l'exclusion de l'énergie recyclée) par l'installation (sous forme de chaleur et d'électricité), exprimée en kWh/an ; - niveau d'activité désigne la quantité totale de produits ou de matières premières transformés, exprimée en tonnes de carcasses par an ou d'animaux par an. Le calcul de la consommation d'énergie peut inclure l'énergie consommée par les activités FDM.
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Prolegi/LEGITEXT000051565659#art-10-1