Titre Titre IV : FONCTIONS SPÉCIFIQUES›Chapitre Chapitre III : Cumuls de fonctions spécifiques et de rémunérations
Art. 16
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 27 janvier 2004 Sct. TITRE Ier : CONDITIONS DE RECRUTEMENT, , , , Sct. TITRE II : COMMISSION DE RECRUTEMENT, , , - Arrêté du 27 janvier 2004 , Sct. TITRE Ier : NIVEAUX DE COMPÉTENCE., , , , Art. 3 bis, Sct. TITRE II : FONCTIONS SPÉCIFIQUES., - Arrêté du 30 mai 2005 Sct. TITRE Ier : CONDITIONS DE RECRUTEMENT., , , , Sct. TITRE II : COMMISSION DE RECRUTEMENT., , , , - Arrêté du 30 mai 2005 Sct. TITRE Ier : NIVEAUX DE COMPÉTENCE AÉRONAUTIQUE ET FONCTIONS SPÉCIFIQUES, , , , , Sct. TITRE II : CONDITIONS D'OBTENTION DES NIVEAUX DE COMPÉTENCE AÉRONAUTIQUE ET D'ATTRIBUTION DE FONCTIONS SPÉCIFIQUES, , , , Sct. TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, , ,
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Prolegi/LEGITEXT000037557680#art-16