ARRETE·31 octobre 2018

Arrêté du 31 octobre 2018 fixant les conditions de recrutement, les niveaux de compétence aéronautique et les fonctions spécifiques des personnels navigants contractuels de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur

En vigueur depuis le 31 octobre 2018 18 articles 18 versions historisées

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Sommaire

titolo Titre Ier : CONDITIONS DE RECRUTEMENTTitre Ier : CONDITIONS DE RECRUTEMENT

Art. 1 Art. 2

titolo Titre II : COMMISSION DE RECRUTEMENTTitre II : COMMISSION DE RECRUTEMENT

Art. 3 Art. 4

titolo Titre III : NIVEAUX DE COMPÉTENCETitre III : NIVEAUX DE COMPÉTENCE

capo Chapitre Ier : Personnels navigants du groupement d'avions de la sécurité civileChapitre Ier : Personnels navigants du groupement d'avions de la sécurité civile

Art. 5 Art. 6 Art. 7

capo Chapitre II : Personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civileChapitre II : Personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile

Art. 8 Art. 9 Art. 10

capo Chapitre III : Abaissements de niveau aéronautiqueChapitre III : Abaissements de niveau aéronautique

Art. 11

titolo Titre IV : FONCTIONS SPÉCIFIQUESTitre IV : FONCTIONS SPÉCIFIQUES

capo Chapitre Ier : Personnels navigants du groupement d'avions de la sécurité civileChapitre Ier : Personnels navigants du groupement d'avions de la sécurité civile

Art. 12

capo Chapitre II : Personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civileChapitre II : Personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile

Art. 13

capo Chapitre III : Cumuls de fonctions spécifiques et de rémunérationsChapitre III : Cumuls de fonctions spécifiques et de rémunérations

Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18

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