Titre Titre III : CARACTÉRISTIQUES THERMIQUES ET EXIGENCES DE MOYENS (PAR ÉLÉMENT)›Chapitre Chapitre XII : CHAUFFAGE ET REFROIDISSEMENT
Art. 31
En vigueur depuis le 1 janv. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les réseaux collectifs de distribution à eau de chauffage ou de refroidissement sont munis d'un organe d'équilibrage en pied de chaque colonne. Les pompes des installations de chauffage et des installations de refroidissement sont munies de dispositifs permettant leur arrêt.
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Prolegi/LEGITEXT000043938654#art-31