ARRETE·4 août 2021

Arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine et portant approbation de la méthode de calcul prévue à l'article R. 172-6 du code de la construction et de l'habitation

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Sommaire

titolo Titre Ier : GÉNÉRALITÉSTitre Ier : GÉNÉRALITÉS

capo Chapitre Ier : DOMAINE D'APPLICATIONChapitre Ier : DOMAINE D'APPLICATION

Art. 1 Art. 2

capo Chapitre II : MODALITÉS D'APPLICATION TEMPORAIREChapitre II : MODALITÉS D'APPLICATION TEMPORAIRE

Art. 3

capo Chapitre III : DÉFINITIONSChapitre III : DÉFINITIONS

Art. 4

capo Chapitre IV : EXIGENCES DE PERFORMANCE ÉNERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALES ET CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES MINIMALESChapitre IV : EXIGENCES DE PERFORMANCE ÉNERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALES ET CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES MINIMALES

Art. 5 Art. 6 Art. 7

titolo Titre II : PRÉCISIONS SUR L'EXPRESSION DES EXIGENCES DE PERFORMANCE ÉNERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALETitre II : PRÉCISIONS SUR L'EXPRESSION DES EXIGENCES DE PERFORMANCE ÉNERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE

capo Chapitre V : ÉVALUATION DU RESPECT DES EXIGENCESChapitre V : ÉVALUATION DU RESPECT DES EXIGENCES

Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17

capo Chapitre VI : JUSTIFICATION DE L'APPLICATION DES EXIGENCESChapitre VI : JUSTIFICATION DE L'APPLICATION DES EXIGENCES

Art. 18

titolo Titre III : CARACTÉRISTIQUES THERMIQUES ET EXIGENCES DE MOYENS (PAR ÉLÉMENT)Titre III : CARACTÉRISTIQUES THERMIQUES ET EXIGENCES DE MOYENS (PAR ÉLÉMENT)

capo Chapitre VII : VÉRIFICATION DE LA PERFORMANCE APRÈS TRAVAUXChapitre VII : VÉRIFICATION DE LA PERFORMANCE APRÈS TRAVAUX

Art. 19 Art. 20

capo Chapitre VIII : ISOLATION THERMIQUEChapitre VIII : ISOLATION THERMIQUE

Art. 21 Art. 22

capo Chapitre IX : ACCÈS A L'ÉCLAIRAGE NATURELChapitre IX : ACCÈS A L'ÉCLAIRAGE NATUREL

Art. 23

capo Chapitre X : CONFORT D'ÉTÉChapitre X : CONFORT D'ÉTÉ

Art. 24 Art. 25

capo Chapitre XI : CONSOMMATIONS D'ÉNERGIEChapitre XI : CONSOMMATIONS D'ÉNERGIE

Art. 26 Art. 27 Art. 28

capo Chapitre XII : CHAUFFAGE ET REFROIDISSEMENTChapitre XII : CHAUFFAGE ET REFROIDISSEMENT

Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34

capo Chapitre XIII : ÉCLAIRAGEChapitre XIII : ÉCLAIRAGE

Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38

capo Chapitre XIV : VENTILATIONChapitre XIV : VENTILATION

Art. 39 Art. 40

titolo Titre IV : PROPOSITION DE MODES D'APPLICATION SIMPLIFIÉS EN MAISON INDIVIDUELLETitre IV : PROPOSITION DE MODES D'APPLICATION SIMPLIFIÉS EN MAISON INDIVIDUELLE

Art. 41 Art. 42

titolo Titre V : CAS PARTICULIERSTitre V : CAS PARTICULIERS

Art. 43 Art. 43-1 Art. 44 Art. 44-1 Art. 44-2

titolo Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSESTitre VI : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 45 Art. 46 Art. 47 Art. 48 Art. 49 Art. 50

capo Chapitre XV : Exigences alternatives pour les constructions temporairesChapitre XV : Exigences alternatives pour les constructions temporaires

Art. 50-1

capo Chapitre XVI : Exigences alternatives pour les constructions de petite surface et les extensionsChapitre XVI : Exigences alternatives pour les constructions de petite surface et les extensions

Art. 50-2 Art. 50-3 Art. 50-4 Art. 51 Art. 52

sezione AnnexeAnnexe

Art. Annexes

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