Titre Titre IV : PROPOSITION DE MODES D'APPLICATION SIMPLIFIÉS EN MAISON INDIVIDUELLE
Art. 41
En vigueur depuis le 1 janv. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Un mode d'application simplifié est une combinaison de caractéristiques architecturales, de performances énergétiques et environnementales des ouvrages et équipements attachée à une famille définie de bâtiments, réputée valoir respect des dispositions des titres Ier à III du présent arrêté pour tous les bâtiments de cette famille. Le recours à un mode d'application simplifié ne peut se faire qu'en l'utilisant sous sa forme intégrale.
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Prolegi/LEGITEXT000043938654#art-41