Titre Titre III : CARACTÉRISTIQUES THERMIQUES ET EXIGENCES DE MOYENS (PAR ÉLÉMENT)›Chapitre Chapitre XIV : VENTILATION
Art. 39
En vigueur depuis le 1 janv. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans le cas des bâtiments ou parties de bâtiment à usage autre que d'habitation, la ventilation des locaux ou groupes de locaux ayant des occupations ou des usages nettement différents est assurée par des systèmes indépendants.
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Prolegi/LEGITEXT000043938654#art-39