Titre Titre III : CARACTÉRISTIQUES THERMIQUES ET EXIGENCES DE MOYENS (PAR ÉLÉMENT)›Chapitre Chapitre XIV : VENTILATION
Art. 40
En vigueur depuis le 1 janv. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans le cas des bâtiments ou parties de bâtiment à usage autre que d'habitation équipé de systèmes mécanisés spécifiques de ventilation, tout dispositif de modification manuelle des débits d'air d'un local est temporisé.
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Prolegi/LEGITEXT000043938654#art-40