Titre Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES›Chapitre Chapitre XVI : Exigences alternatives pour les constructions de petite surface et les extensions
Art. 50-2
En vigueur depuis le 1 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour les extensions, quelle que soit leur surface de référence, les dispositions suivantes ne s'appliquent pas : -l'article 19 du présent arrêté ; -l'article 20 du présent arrêté ; -l'article 22 du présent arrêté, pour le premier niveau créé en surélévation ; -les articles 27 et 28 du présent arrêté, lorsque le système énergétique de la partie existante est utilisé pour alimenter l'extension. Pour les extensions, quelle que soit leur surface de référence, les dispositions de l'article 23 du présent arrêté peuvent être vérifiées à l'échelle du bâtiment, au lieu de la seule extension.
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Prolegi/LEGITEXT000043938654#art-50-2