Titre Titre III : CARACTÉRISTIQUES THERMIQUES ET EXIGENCES DE MOYENS (PAR ÉLÉMENT)›Chapitre Chapitre XII : CHAUFFAGE ET REFROIDISSEMENT
Art. 33
En vigueur depuis le 15 avr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les portes d'accès à une zone refroidie à usage autre que d'habitation sont équipés d'un dispositif assurant leur fermeture après passage.
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Prolegi/LEGITEXT000043938654#art-33