Chapitre Chapitre II : COMPOSITION›Sect. 2. Désignation des représentants du personnel
Art. 14
En vigueur depuis le 1 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est attribué à chaque liste un nombre de sièges de représentants suppléants égal à celui des représentants titulaires élus au titre de cette liste. Les représentants suppléants élus sont désignés selon l'ordre de présentation de la liste, après désignation des représentants titulaires.
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