Art. 11 bis
En vigueur depuis le 28 juil. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les titulaires de la spécialité “ accompagnement, soins et services à la personne ” du baccalauréat professionnel, candidats à la spécialité “ services aux personnes et animation dans les territoires ” du baccalauréat professionnel peuvent, à leur demande, être dispensés du bloc de compétences 6 “ Organiser ses interventions auprès de la personne et sur le territoire ” et du bloc de compétences 7 “ Accompagner la personne dans ses activités quotidiennes ” tels que définis dans l'annexe III de l'arrêté du 4 avril 2022 susvisé. La dispense d'un bloc de compétences entraîne la dispense de l'épreuve s'y rapportant.
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Prolegi/LEGITEXT000045542377#art-11-bis