Art. 13
En vigueur depuis le 4 mai 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
La première session d'examen de la spécialité " services aux personnes et animation dans les territoires " du baccalauréat professionnel créée par le présent arrêté aura lieu en juin 2025.
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Prolegi/LEGITEXT000045542377#art-13