ARRETE·4 avril 2022

Arrêté du 4 avril 2022 portant création de la spécialité « services aux personnes et animation dans les territoires » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance

En vigueur depuis le 4 avril 2022 20 articles 20 versions historisées
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Sommaire

Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 11 bisArt. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17
sezione AnnexesAnnexes
Art. Annexe II bArt. Annexe II c
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