Art. 15
En vigueur depuis le 4 mai 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les conditions dans lesquelles les candidats relevant de l'arrêté du 22 août 2011 susvisé, ajournés à l'examen de la session 2024 pourront se présenter à l'examen de la session 2025 de la spécialité " services aux personnes et animation dans les territoires " créée par le présent arrêté, seront fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
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Prolegi/LEGITEXT000045542377#art-15