Art. 1
En vigueur depuis le 11 déc. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Les épreuves de sélection professionnelle prévues à l'article 11-II du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 susvisé en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle à la grande chancellerie de la Légion d'honneur sont organisées dans les conditions fixées au présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000019678566#art-1