Art. 13
En vigueur depuis le 15 déc. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 12 mai 1997 susvisé ne s'applique pas à la spécialité mathématique du concours externe de recrutement d'attachés stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques, ni à celle du concours d'admission d'élèves non fonctionnaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information.
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Prolegi/LEGITEXT000019672460#art-13