Art. 9
En vigueur depuis le 15 déc. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'issue des épreuves d'admission, le jury établit, dans la limite des emplois offerts au concours externe d'attachés stagiaires, les listes de classement par ordre de mérite des candidats reconnus aptes à l'emploi, et, dans la limite des places offertes au concours d'élèves non fonctionnaires, les listes de classement des candidats admis, liste principale et liste complémentaire. Toutefois, le jury peut ne pas pourvoir toutes les places offertes.
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Prolegi/LEGITEXT000019672460#art-9